Levée d’un programme de soins pour une personne pénalement irresponsable : deux expertises sont nécessaires

Mots-clés : irresponsabilité pénale – programme de soins – mainlevée – expertise psychiatrique

Keywords: criminal irresponsibility – psychiatric care program – release – psychiatric expertise

I. Hospitalisation d’une personne déclarée pénalement irresponsable : un régime de soins à intensité variable II. Le maintien d’un régime renforcé malgré l’allégement de la contrainte

	Sferlazzo-Boubli Karine

Citer cet ouvrage : Sferlazzo-Boubli Karine, Levée d’un programme de soins pour une personne pénalement irresponsable : deux expertises sont nécessaires ,RDS, n°110, 2022, p.800-801

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	17/11/2022
Collection : DROIT ET SANTÉ MENTALE
Format	x mm
Nbre de page	2 pages