Le consentement en « médecine » manuelle

RÉSUMÉ : La question du consentement est un sujet tout à fait actuel dans le domaine de la médecine et en particulier dans celui de la « médecine1 » manuelle. Son émergence dans le milieu juridique a été initiée au cours du XXe siècle, c’est-à-dire que, à l’échelle de l’histoire de la médecine, il s’agit d’une apparition tout à fait tardive. Le caractère laborieux de sa présence au sein du droit positif se heurte à une tradition médicale largement paternaliste. Les spécificités inhérentes à la « médecine » manuelle permettent aujourd’hui de clarifier les écueils qui peuvent l’accompagner et de dégager des réflexions au sujet de certaines vigilances juridiques qu’il est possible d’expliciter.

ABSTRACT: The question of consent is very actual in the field of medicine and more specifically in the field of manual “medicine”. The emergence of the notion of consent in the law began in the XXth century. In the scale of medical history, it seems to be a late apparition. The laborious integration of consent in law can be explained because of a paternalistic medical tradition. The specificities of manual “medicine” enable to clarify the reefs and try to elaborate reflexions about juridic vigilances.

MOTS-CLÉS : consentement – « médecine » manuelle – réglementation – paternalisme – acte médical

KEYWORDS: consent – manual “medicine” – regulation – paternalism – medical act