L’étranger malade : approche protectrice de la Cour de justice de l’Union européenne étendue à la prise en charge de la douleur

Mots-clés

CJUE – étranger – refoulement – traitement inhumain ou dégradant

keywords

CJEU – foreign national – refoulement – inhuman or degrading treatment

I. L’aggravation de la douleur, motif de non-refoulement II. La portée limitée de l’arrêt concernant la liberté de séjour

	Roque Léo

Citer cet ouvrage : Roque Léo, L’étranger malade : approche protectrice de la Cour de justice de l’Union européenne étendue à la prise en charge de la douleur ,RDS, n°112, 2023, p.293-294

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	21/03/2023
Collection : DROIT DES PATIENTS
Format	x mm
Nbre de page	2 pages