Mots-clés
médecin – responsabilité – nécessité d’une faute
Keywords
physician – liability – fault requirement
I. Le professionnel de santé ne répond que des dommages causés par sa faute
A. Le principe d’une responsabilité pour faute
B. La tentation des présomptions
II. La seule survenance du dommage est insuffisante à prouver la faute
A. Le recours à la faute prouvée
B. La recherche de la faute prouvée