Le secret professionnel reste le principe et le partage l’exception : quand le Conseil d’État donne une petite claque sur les doigts du Conseil national de l’Ordre des médecins

Mots-clés : secret professionnel – médecin-conseil – expert judiciaire – nécessité du consentement

Keywords: professional secrecy – medical adviser – legal expert – need for consent

Un accident : une première expertise en phase amiable, une deuxième dans le cadre judiciaire La triple protection du secret professionnel Une plainte disciplinaire pour violation du secret Une première leçon venue du juge pénal Une deuxième leçon venue du juge civil La petite claque du Conseil d’État sur les doigts du Conseil national de l’Ordre des médecins Quand le CNOM est renvoyé au principe du respect du secret

	Py Bruno

Citer cet ouvrage : Py Bruno, Le secret professionnel reste le principe et le partage l’exception : quand le Conseil d’État donne une petite claque sur les doigts du Conseil national de l’Ordre des médecins ,RDS, n°113, 2023, p.433-436

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	16/05/2023
Collection : ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Format	x mm
Nbre de page	4 pages