Mots-clés : hôpitaux publics – comptes financiers – remaniement – décret – présentation – établissements publics de santé – éléments comptables
Keywords: public hospitals – financial accounts – reorganization – decree – presentation – public health institutions – accounting elements
I. Le contrôle des « entités dans lesquelles l’établissement est partie prenante »
A. Les notions de contrôle
B. L’enrichissement du contenu de l’annexe financière du compte financier
II. Les véhicules de coopération visés par le texte