Devoir d’information et continuité des soins valent aussi pour les vétérinaires

La détermination d’un manquement à l’obligation d’information

La caractérisation d’un manquement à la continuité des soins

L’engagement de la responsabilité contractuelle

Mots-clés : responsabilité contractuelle – vétérinaire – devoir d’information – continuité des soins Keywords: contractual liability – veterinarian – duty to inform – continuity of care

	Brunn Julia

Citer cet ouvrage : Brunn Julia, Devoir d’information et continuité des soins valent aussi pour les vétérinaires ,RDS, n°114, 2023, p.596-599

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	17/07/2023
Collection : BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Format	x mm
Nbre de page	4 pages