Enregistrement d’un homme transsexuel en tant que mère de l’enfant né après le changement de son sexe légal

Mots-clés : transsexualité – registre des naissances – pouvoir discrétionnaire – droit à la vie privée

Keywords: transsexuality – birth register – discretionary power – right to privacy

I. Cadre juridique national II. Les faits et les antécédents procéduraux III. Contenu des décisions de la Cour fédérale de justice allemande et de la CEDH IV. Évaluation

	Kresse Bernhard

Citer cet ouvrage : Kresse Bernhard, Enregistrement d’un homme transsexuel en tant que mère de l’enfant né après le changement de son sexe légal ,RDS, n°114, 2023, p.592-595

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	17/07/2023
Collection : BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Format	x mm
Nbre de page	4 pages