La Cour de cassation et l’obligation vaccinale au début du XXe siècle, note sur l’arrêt de la chambre criminelle du 11 décembre 1909

	Vielfaure Pascal

Citer cet ouvrage : Vielfaure Pascal, La Cour de cassation et l’obligation vaccinale au début du XXe siècle, note sur l’arrêt de la chambre criminelle du 11 décembre 1909 ,RDS, n°114, 2023, p.530-532

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

CONSULTER
Ce contenu est gratuit Veuiller vous connecter ou créer votre compte en cliquant sur le lien ci-dessous JE ME CONNECTE

CONSULTER

Ce contenu est gratuit

Veuiller vous connecter ou créer votre compte en cliquant sur le lien ci-dessous