La Cour de cassation et l’obligation vaccinale au début du XXe siècle, note sur l’arrêt de la chambre criminelle du 11 décembre 1909

	Vielfaure Pascal

Citer cet ouvrage : Vielfaure Pascal, La Cour de cassation et l’obligation vaccinale au début du XXe siècle, note sur l’arrêt de la chambre criminelle du 11 décembre 1909 ,RDS, n°114, 2023, p.530-532

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