Le rétropédalage impossible en matière d’environnement ?
Mots-clés : principe de non-régression – pouvoir règlementaire – protection de l’environnement – droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé – droit individuel – principe de précaution – santé publique
Keywords: non-regression principle – regulatory power – environmental protection – right to live in a healthy environment – individual right – precautionary principle – public health
I. L’invocabilité possible du principe de non-régression
II. L’invocabilité limitée du principe de non-régression