Mots-clés : lien de causalité – accident médical non fautif – indemnisation au titre de la solidarité nationale – présomptions graves précises et concordantes – lien chronologique
Keywords: causal link – medical accident without malpractice – compensation under national solidarity – precise and concordant serious presumptions – chronological link
I. L’absence constatée de certitude du lien de causalité
A. La distinction entre lien chronologique et causalité
B. L’absence de certitude du lien de causalité
II. Une absence non compensée par des présomptions graves, précises et concordantes
A. L’absence de faits positifs constitutifs d’indices graves précis et concordants