Admission de la compétence universelle des juridictions françaises pour juger les actes de torture, les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Syrie

Mots-clés : droit pénal international – compétence universelle – condition de double incrimination – résidence habituelle sur le territoire français – fonction de l’auteur de tortures au sein de l’État étranger

Keywords: international criminal law – universal jurisdiction – condition of dual criminality – habitual residence on French territory – function of the torturer in the foreign State