La justice disciplinaire des pharmaciens d’officine : analyse de la jurisprudence d’Occitanie
Résumé : L’activité disciplinaire des conseils régionaux de l’Ordre des pharmaciens, juridictions de première instance pour les pharmaciens titulaires d’officine, est peu connue et rarement commentée. Une analyse détaillée des plaintes adressées au conseil régional de Montpellier et des quelque soixante-dix décisions correspondantes réalisée sur une douzaine d’années a mis en évidence, d’une part, l’importance des missions du pharmacien pour la sécurisation de la dispensation des produits de santé et, d’autre part, l’intérêt de ce contentieux au service de la santé des patients.
Abstract: The disciplinary activity of the Regional Councils of the Order of Pharmacists, the firstinstance jurisdictions for community pharmacy owners, is not well-known and rarely commented. A detailed analysis of the complaints addressed to the Montpellier Regional Council and the approximately seventy corresponding decisions made over a dozen years has revealed the importance of the pharmacist’s responsibilities in ensuring the safety of the dispensation of healthcare products, and the value of this litigation in serving the health of patients.