Scandale du chlordécone aux Antilles françaises : quelle indemnisation pour les victimes ?
Résumé : Alors que les actions engagées par la population antillaise devant le juge pénal pour obtenir une indemnisation du préjudice subi du fait de l’exposition au chlordécone a abouti à un non-lieu, il convient de se pencher sur la voie ouverte par le tribunal administratif de Paris, qui, dans son jugement du 22 juin 2022, reconnaît pour la première fois les négligences fautives commises par l’État en permettant la vente de ce pesticide durant de nombreuses années. Cet article propose des pistes de réflexion sur les préjudices pouvant être invoqués par les requérants dans le cadre d’une future action devant le juge administratif.
Abstract: While the actions brought by the people of the French West Indies before the criminal courts to obtain compensation for the damage suffered as a result of exposure to chlordecone were dismissed, it is worth looking at the path opened up by the Paris Administrative Court, which, in its ruling of 22 June 2022, recognised for the first time the wrongful negligence committed by the State in allowing the sale of this pesticide for many years. This article offers some food for thought on the damages that could be claimed by the plaintiffs in a future action before the administrative court.