Suspension temporaire pour insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la médecine : une reprise subordonnée au suivi d’une formation théorique et pratique

I. Le cadre juridique du développement professionnel continu

A. L’entretien et le perfectionnement des compétences : une obligation légale

B. Le développement professionnel continu : une obligation réglementaire

II. L’institution ordinale : pièce maîtresse en matière de contrôle du développement professionnel continu

A. Article R. 4124-3-5 du CSP : clé de voûte de la procédure de suspension temporaire du droit d’exercer pour insuffisance professionnelle

B. Article R. 4124-3-5 du CSP : une abondante jurisprudence