L’État condamné pour carence fautive en matière de lutte contre la pollution atmosphérique : la reconnaissance du lien de causalité par le juge administratif

Mots-clés : pollution – carence – condamnation – lien de causalité – juridiction administrative

Keywords: pollution – failure to act – conviction – causal link – administrative jurisdiction

I. Lien de causalité établi entre les dommages et les pics de pollution, une première pour la jurisprudence française II. Les juges face à la place et le rôle de la science dans les procès environnementaux

	Galmiche Anna

Citer cet ouvrage : Galmiche Anna, L’État condamné pour carence fautive en matière de lutte contre la pollution atmosphérique : la reconnaissance du lien de causalité par le juge administratif ,RDS, n°116, 2023, p.923-926

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	23/11/2023
Collection : Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Format	x mm
Nbre de page	4 pages