Peu importe le flacon pourvu qu’on ait l’ivresse cannabique : la vente de CBD et son achat sont licites ; la conduite sous THC est illicite

Mots-clés : conduite automobile – stupéfiant – cannabis – THC – CBD

Keywords: driving – narcotic – cannabis – THC – CBD

I. Qu’est-ce qu’un stupéfiant ? II. La conduite sous l’empire de stupéfiants III. Seuil de détection et non seuil d’incrimination

	Py Bruno

Citer cet ouvrage : Py Bruno, Peu importe le flacon pourvu qu’on ait l’ivresse cannabique : la vente de CBD et son achat sont licites ; la conduite sous THC est illicite ,RDS, n°116, 2023, p.874-877

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	23/11/2023
Collection : Droit pénal de la santé
Format	x mm
Nbre de page	4 pages