Chambre de discipline de l’Ordre des pharmaciens : l’application conforme des règles en matière de récidive

Mots-clés : procédure disciplinaire – pharmacien – Conseil d’État – interdiction d’exercice

Keywords: disciplinary procedure – pharmacist – State Council – disqualification from practice

I. Une occasion saisie d’apprécier les règles en matière de récidive du professionnel de santé II. Une occasion manquée d’apprécier les règles en matière de révocation du sursis

	Roque Léo

Citer cet ouvrage : Roque Léo, Chambre de discipline de l’Ordre des pharmaciens : l’application conforme des règles en matière de récidive ,RDS, n°117, 2024, p.62-64

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	19/01/2024
Collection : ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Format	x mm
Nbre de page	3 pages