Les irrégularités des textes d’application de l’article 33 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (vaccination infirmière)

Mots-clés : Sécurité sociale – financement – vaccination – corps infirmier – esprit de la loi – Haute Autorité de santé (HAS)

Keywords: Social Security – funding – vaccination – nurses – spirit of the law – French High Authority for Health

I. L’intention du législateur II. Le texte de loi III. Le décret et l’arrêté En conclusion

	Caumes Gregory

Citer cet ouvrage : Caumes Gregory, Les irrégularités des textes d’application de l’article 33 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (vaccination infirmière) ,RDS, n°117, 2024, p.70-72

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	19/01/2024
Collection : ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Format	x mm
Nbre de page	3 pages