L’expertise juridictionnelle : un éclairage précis au cours d’un procès Le point commun entre l’expertise décisionnelle et l’expertise juridictionnelle : la jonction manifeste entre le Droit et la science La différence entre l’expertise juridictionnelle et l’expertise décisionnelle : un positionnement avant et après le dommage L’expert contre l’ignorance ? I. L’évolution historique de l’expertise : de l’expertise juridictionnelle à l’expertise décisionnelle A. La naissance opportune de l’expertise juridictionnelle chez les Romains B. Le renforcement progressif du lien entre expertise de gouvernance et sécurité sanitaire C. L’évaluation expertale contre le risque D. Les incertitudes contre le doute E. Le déploiement exponentiel des institutions sanitaires F. La résurgence permanente de crises en santé publique II. La tentative de classification de l’expertise : l’institutionnalisation accrue de l’expertise décisionnelle A. La classification originelle de l’expertise en santé publique B. Une catégorisation renouvelée 1. Une classification en fonction de « l’onction divine » 2. Une classification en fonction du statut juridique 3. Une classification en fonction de la finalité : la commande 4. Une insuffisance du critère fondé sur la commande : l’autosaisine 5. Une classification en fonction des pouvoirs de police 6. Une classification en fonction des caractéristiques marquantes III. Recommandations
|