Regain d’énergie pour la déclaration d’utilité publique du campus hospitalouniversitaire Grand-Paris-Nord
Mots-clés : déclaration d’utilité publique – campus hospitalo-universitaire – urbanisme – plan local d’urbanisme – mise en compatibilité – sursis à statuer
Keywords: declaration of public utility – university hospital campus – town planning – local urban plan – compatibility – stay of proceedings
I. La qualification étayée du caractère d’utilité publique du CHU-GPN
II. La régularisation opportune, en cours d’instance, de l’unique vice de procédure persistant