Des remèdes pour tous ? La réglementation des médicaments de 1803 à 1941, étude de jurisprudence

Résumé : Auprès de qui se procure-t-on des « remèdes » au XIXe siècle ? À partir du Consulat, la loi rappelle que la vente de médicaments est en principe réservée aux pharmaciens. Juridiquement, ce monopole de vente implique une définition claire du médicament, que n’apporte pas la loi du 11 avril 1803 sur la pharmacie, d’où une jurisprudence abondante qui vient au cas par cas suppléer cette lacune. Dans les faits, ce monopole de vente est concurrencé par d’autres professions : épiciers, droguistes, herboristes, etc., mais également par les religieux et religieuses. Et là encore, la réglementation, trop souvent imprécise, impose au juge de trancher des litiges entre professionnels dans un contexte où des pratiques ancestrales perdurent, parfois avec la tolérance des autorités publiques elles-mêmes. Toutefois, au nom de la protection de la santé publique, le privilège des pharmaciens sera renforcé, avec notamment la suppression du diplôme d’herboriste en 1941.

Abstract: Where could “remedies” be obtained in the 19th century? From the Consulate onwards, the law stated that the sale of medicines was in principle reserved for pharmacists. Legally, this sales monopoly implied a clear definition of a medicine, which the law of 11 April 1803 on pharmacy did not provide, hence the abundant case law that made up for this shortcoming on a case-by-case basis. In practice, this sales monopoly faced competition from other professions: grocers, druggists, herbalists, etc., as well as from religious men and women. Here again, the regulations, which are all too often imprecise, require the judge to settle disputes between professionals in a context where ancestral practices persist, sometimes with the tolerance of the public authorities themselves. However, in the name of protecting public health, pharmacists’ privileges were strengthened, notably with the abolition of the herbalist diploma in 1941.

Mots-clés : médicaments – remèdes – législation – XIXe siècle – XXe siècle

Keywords: medicines – remedies – legislation – 19th century – 20th century