Examen des caractéristiques génétiques d’une personne réalisé à des fins médicales

I. Coordonner les examens des caractéristiques somatiques et constitutionnelles

II. Déterminer les conditions de réalisation de l’examen chez les personnes décédées ou hors d’état d’exprimer leur volonté

III. Fixer la liste des personnes asymptomatiques pouvant bénéficier d’un examen des caractéristiques génétiques

IV. Adapter les dispositions au contexte particulier du dépistage néonatal