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ÉDITORIAL • « Un seul être vous manque… » Raphaël RENEAU CHRONIQUES • Des remèdes pour tous ? La réglementation des médicaments de 1803 à 1941, étude de jurisprudence Pascal VIELFAURE • Le geste suicidaire lié au travail, chronique de jurisprudence Sophie JOLY • Appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits d’accueil médicalisés (LAM) et lits « halte soins santé » (LHSS) : des dispositifs pertinents dans la lutte contre la grande précarité sanitaire, sociale et économique Grégory CAUMES et Morgane NICOT RESPONSABILITÉS • Mediator : entre responsabilité du fait des produits défectueux et responsabilité pour faute Cass. 1re civ., 15 novembre 2023 : n° 22-21.174, n° 22-21.178, n° 22-21.179 et n° 22-21.180 Julia PINIER-RAFER CONTRATS • Praticien libéral et société d’exercice : à qui appartient la patientèle ? Cass. 1re civ., 15 novembre 2023 : n° 21-17.500 Manon MAZZUCOTELLI DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ • Jugement des fous et bataille d’experts : mise en oeuvre procédurale de la loi nouvelle Cass. crim., 8 novembre 2023 : n°22-83694 Caroline LACROIX BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE • La dignité humaine ne constitue pas, à elle seule, une restriction autonome à la liberté d’expression, épilogue de l’affaire « Infamille » Cass., ass. plén., 17 novembre 2023 : n° 21-20.723, B+R Lucile LAMBERT-GARREL • La création d’embryons transgéniques était bien interdite avant 2021 CE, 29 novembre 2023 : décision n° 461200 Mael GERMAIN ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE • Peut-on mêler soin et sentiment ? Il apparaît finalement que non… CE, 4e chambre, 27 décembre 2023 : n° 474898 Bruno PY • Révocation d’un agent administratif ayant travaillé au profit d’un tiers pendant un arrêt maladie CAA Nantes, 3e chambre, 15 décembre 2023 : n° 23NT00589 Pierre MAZIÈRE • Le comportement harcelant d’un chirurgien ne justifierait pas une mesure de suspension administrative, même à titre conservatoire ! CAA Douai, 2e chambre, 10 octobre 2023 : n° 21DA01977 Pierre MAZIÈRE • Le dispositif expérimental d’infirmier-relai, un engagement fort de l’agence régionale de santé de Normandie pour l’accès aux soins des patients en affection de longue durée (ALD) Grégory CAUMES • Fin 2023 : l’extension des compétences des sages-femmes se concrétise Décret n° 2023-1035 du 9 novembre 2023 relatif à la désignation d’une sage-femme référente Décret n° 2023-1038 du 13 novembre 2023 relatif aux diagnostics anténataux Décret n° 2023-1194 du 16 décembre 2023 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé Décret n° 2023-1247 du 22 décembre 2023 relatif à la prise en charge des séances d’accompagnement psychologique Amélie FERNANDEZ • Le Gouvernement doit revoir sa copie sur l’accès à la deuxième année des études de médecine CE, 29 décembre 2023 : n° 469479 Manuelo TURKIEWICZ, Mathilde DUCLOYER, Quentin ESTRADE, Frédéric SAVALL et Norbert TELMON DROIT DES PATIENTS • De l’homo palliativus à l’homo comitatus INSTANCE DE RÉFLEXION STRATÉGIQUE, rapport « Vers un modèle français des soins d’accompagnement », adressé à la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, 11 décembre 2023 (https://sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/rapports/sante/article/vers-un-modele-francais-des-soins-d-accompagnement) CE, juge des référés, formation collégiale, 10 janvier 2024 : n° 490403 François VIALLA • Exploitation des datas dans le sport : quelle valorisation pour l’athlète ? Thomas VIALLA • Examen des caractéristiques génétiques d’une personne réalisé à des fins médicales Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne Mael GERMAIN • 1er janvier 2024 : qu’est ce qui change ? La suppression du délai de carence en cas de fausse couche ! Agathe FONTENELLE DROIT SOCIAL • Traitement social des dividendes distribués par une société d’exercice libérale à une société de participation financière libérale Cass. 2e civ., 19 octobre 2023 : n° 21-20.366 Victoria CHAPEAU-SELLIER • L’imprudence du salarié n’a pas d’incidence sur l’obligation de sécurité de l’employeur Cass. soc., 15 novembre 2023 : n° 22-17.733, F-B Amélie LECOQ POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ • La sanction à l’encontre d’un militaire refusant la vaccination : un régime et un fondement spécifiques CE, 7e chambre, 31 octobre 2023 : n° 472242, inédit Vincent GIRIN DROIT ET SANTÉ MENTALE • Le geste suicidaire lié au travail et la faute inexcusable de l’employeur, chronique de jurisprudence CA Grenoble, 13 octobre 2023 : n° 22/01013 CA Paris, 29 septembre 2023 : n° 16/15545 CA Grenoble, 28 septembre 2023 : n° 22/00956 CA Amiens, 18 septembre 2023 : n° 21/02682 CA Agen, 12 septembre 2023 : n° 22/00466 CA Grenoble, 1er juin 2023, n° 21/04647 CA Nancy, 30 mai 2023 : n° 22/02581 CA Versailles, 17 mai 2023 : n° 21/01317 Sophie JOLY • Audience du tribunal correctionnel de Paris du 15 novembre 2023 : un harcèlement ayant conduit au suicide Sophie JOLY • Soins psychiatriques non consentis : le défaut de motivation de la déclaration d’appel Cass. 1re civ., 20 décembre 2023 : n° 23-15.847 Karine SFERLAZZO • Soins psychiatriques sans consentement : qualité de partie et droit au recours Cass. 1re civ., 6 décembre 2023 : n° 22-18.703 Karine SFERLAZZO • La précision jurisprudentielle du statut spécifique des soins psychiatriques sans consentement pour péril imminent Cass. 1re civ., 6 décembre 2023 : pourvoi n° 22-17.091 Korane HASSAN BILEH et Jade TRINQUIER E-SANTÉ • La prescription électronique est sur le pas de tir ! Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique Magali BOUTEILLE-BRIGANT • Un numérique responsable dans le domaine de la santé est-il possible ? « Feuille de route du numérique en santé 2023-2027, Mettre le numérique au service de la santé » Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France Décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 relatif à l’élaboration d’une stratégie numérique responsable par les communes de plus de cinquante mille habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de cinquante mille habitants Circulaire du 25 février 2020 relative aux engagements de l’État pour des services publics écoresponsables dont les mesures concernant le numérique Agathe FONTENELLE FICHE TECHNIQUE • Les sociétés pharmaceutiques Fiche technique : la responsabilité civile du pharmacien responsable (version augmentée et mise à jour par Romain Porcher) Thibaud ROBIN-CHEVALIER, auteur de la version originale de cette fiche technique (RDS, n° 22, 2008), et Romain PORCHER
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