Jugement des fous et bataille d’experts : mise en oeuvre procédurale de la loi nouvelle

Mots-clés : psychiatrie – experts – procédure judiciaire – responsabilité pénale

Keywords: psychiatry – experts – legal proceeding – criminal liability

	Lacroix Caroline

Citer cet ouvrage : Lacroix Caroline, Jugement des fous et bataille d’experts : mise en oeuvre procédurale de la loi nouvelle ,RDS, n°118, 2024, p.177-180

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	13/03/2024
Collection : DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Format	x mm
Nbre de page	4 pages