La sanction à l’encontre d’un militaire refusant la vaccination : un régime et un fondement spécifiques

Mots-clés : officier militaire – vaccination contre le Covid-19 – sanction disciplinaire – aptitude médicale – obligation vaccinale

Keywords: military officer – Covid-19 vaccination – disciplinary measure – medical fitness – obligation to vaccinate

I. Une décision confirmant l’obligation vaccinale II. Un régime spécial confirmant une sanction spéciale

	Girin Vincent

Citer cet ouvrage : Girin Vincent, La sanction à l’encontre d’un militaire refusant la vaccination : un régime et un fondement spécifiques ,RDS, n°118, 2024, p.232-235

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	13/03/2024
Collection : POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Format	x mm
Nbre de page	4 pages