Le geste suicidaire lié au travail, chronique de jurisprudence

Résumé : En comparaison avec notre précédente chronique, le présent contentieux est dense et riche. Il s’avère notamment protecteur du salarié. Une évolution notable porte sur la nature intentionnelle du geste suicidaire et ses conséquences quant à la prise en compte au titre de la législation professionnelle. Désormais, le suicide n’est plus conçu comme le fruit d’une volonté libre et éclairée.

Abstract: Compared with our previous chronicle, the present case law is dense and rich. It is particularly protective of employees. One notable development relates to the intentional nature of the suicidal act and its consequences in terms of being taken into account under employment legislation. Suicide is no longer considered to be the result of a free and informed will.

Mots-clés : présomption d’imputabilité – cause totalement étrangère au travail – état préexistant de la victime – lettres d’adieu – certificats médicaux

Keywords: presumption of imputability – cause totally unrelated to work – pre-existing condition of the victim – farewell letters – medical certificates