Révocation d’un agent administratif ayant travaillé au profit d’un tiers pendant un arrêt maladie

Mots-clés : personnel hospitalier – arrêt accident du travail – emploi parallèle – loi n° 86-33 du

9 janvier 1986 – révocation

Keywords: hospital staff – work accident leave – parallel employment – law n° 86-33 of January 9th

1986 – dismissal

I. Habituelle sévérité du juge administratif à l’égard des agents développant une activité parallèle II. Habituel laxisme des juges judiciaire à l’égard des salariés développant une activité parallèle

	Maziere Pierre

Citer cet ouvrage : Maziere Pierre, Révocation d’un agent administratif ayant travaillé au profit d’un tiers pendant un arrêt maladie ,RDS, n°118, 2024, p.194-197

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	13/03/2024
Collection : ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Format	x mm
Nbre de page	4 pages