Soins psychiatriques sans consentement : qualité de partie et droit au recours

Mots-clés : hospitalisation psychiatrique – droit au recours – qualité de partie

Keywords: psychiatric hospitalisation – right to appeal – party status

I. La qualité de partie à l’instance II. le droit d’appel, conséquence de la qualité de partie

	Sferlazzo-Boubli Karine

Citer cet ouvrage : Sferlazzo-Boubli Karine, Soins psychiatriques sans consentement : qualité de partie et droit au recours ,RDS, n°118, 2024, p.242-244

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

AJOUTER AU PANIER

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	13/03/2024
Collection : DROIT ET SANTÉ MENTALE
Format	x mm
Nbre de page	3 pages