Cour de Cassation, vaccination obligatoire durant le Covid et suspension des soignants, ce n’est pas sérieux !

I. L’analyse préalable au filtrage de la Cour de cassation

A. La validation des premières conditions : une vision extensive de la Cour de cassation ?

B. Le rejet du dernier critère : une continuité jurisprudentielle de la Cour de cassation ?

II. L’analyse subséquente de la conciliation des droits et libertés face à l’urgence

A. L’état des connaissances scientifiques et l’autolimitation : la dynamique de l’épidémie, le rythme prévisible de la campagne de vaccination, la couverture vaccinale insuffisante et l’apparition de nouveaux variants

B. La conciliation entre la protection de la santé et les différentes libertés invoquées : le rejet d’une violation manifestement déséquilibrée