Impossibilité technique et défaut d’enregistrement des données d’une intervention robotisée

I. La qualification potentiellement fautive d’un défaut de traçabilité des données d’une intervention robotisée

A. Défaut de traçabilité des données consécutif à une perte de dossier médical et faute de l’établissement de santé

B. L’inclusion des données de l’intervention robotisée au sein des informations devant composer le dossier médical

II. La qualification non fautive d’un défaut de traçabilité consécutif à une impossibilité technique ?

A. Une exclusion de la qualification fautive juridiquement justifiée

B. Une solution rigoureuse pour les victimes d’accidents médicaux