La question du temps de repos des salariés à la lumière des jurisprudences récentes

Mots-clés : temps de repos des salariés – jurisprudence

Keywords: employees’ rest periods – case law

I. Sur l’étendue des demandes de récupération de congés payés formulées par le salarié II. Sur la constitutionnalité des dispositions du Code du travail subordonnant l’acquisition des congés payés à l’existence d’un travail effectif

	Chapeau-Sellier Victoria

Citer cet ouvrage : Chapeau-Sellier Victoria, La question du temps de repos des salariés à la lumière des jurisprudences récentes ,RDS, n°119, 2024, p.411-414

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