Une pathologie préexistante n’exclut pas le bénéfice d’une allocation temporaire d’invalidité au fonctionnaire victime d’un accident de service

Mots-clés : accident de trajet – accident de service – pathologie préexistante – incapacité permanente – allocation temporaire d’invalidité

Keywords: commuting accident – service accident – pre-existing pathology – permanent disability – temporary disability benefit