La responsabilité civile du fait d’autrui en matière sportive

Mots-clés : responsabilité civile – fait d’autrui – sport – amateur – professionnel

Keywords: civil responsibility – vicarious act – sport – amateur – professional

I. Article 1242, alinéa 1, du Code civil : responsabilité générale du fait d’autrui II. Article 1242, alinéa 5. du Code civil : commettants/préposés

	Riffaud Vincent

Citer cet ouvrage : Riffaud Vincent, La responsabilité civile du fait d’autrui en matière sportive ,RDS, n°120, 2024, p.497-500

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	10/07/2024
Collection : RESPONSABILITÉS
Format	x mm
Nbre de page	4 pages