« Circulez, y a rien à voir »

Mots-clés : curatelle – majeur protégé – conditions légales – mainlevée

Keywords: guardianship – protected adult – legal conditions – release

	Vialla François

Citer cet ouvrage : Vialla François, « Circulez, y a rien à voir » ,RDS, n°121, 2024, p.679-680

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	26/09/2024
Collection : DROIT DES PATIENTS
Format	x mm
Nbre de page	2 pages