Le droit de la protection sociale, du principe de solidarité socioprofessionnelle vers l’octroi de droits sociaux individuels

Résumé : L’organisation de la protection sociale française, telle que pensée en 1945, repose sur un système de philosophie sociale qui répond aux traits historiques, culturels et politiques propres au pays, constituant ainsi une exception dans le paysage mondial. Aujourd’hui, d’une manière symptomatique, le droit de la protection sociale français, imprégné d’impératifs étendus, se mesure à des objectifs et des enjeux, notamment économiques et européens, souvent opposés à ses valeurs originelles. Partant, comment le droit de l’Union européenne, les impératifs économiques actuels et les nouvelles valeurs de notre société agissent-ils effectivement sur le droit français de la protection sociale ? Sur le plan des principes, les théories et opinions en présence s’opposent-elles du tout au tout ? Le présent article est un résumé de ma thèse, dans laquelle j’ai tenté de répondre à ces questions pour démontrer qu’un changement de paradigme impose une redéfinition du système français de protection sociale, tant au regard de son périmètre que de ses valeurs.

Abstract: The organisation of French social protection, as conceived in 1945, is based on a system of social philosophy that responds to the country’s specific historical, cultural and political features, thus constituting an exception in the global landscape. Today, symptomatically, French social protection law, imbued with far-reaching imperatives, is measured against objectives and challenges, particularly economic and European, that are often at odds with its original values. So how do European Union law, current economic imperatives and the new values of our society affect French social protection law? In terms of principles, are the theories and opinions at odds with each other? This article is a summary of my thesis, in which I attempted to answer these questions in order to demonstrate that a paradigm shift requires a redefinition of the French social protection system, in terms of both its scope and its values.

Mots-clés : droit du travail – droit européen – sécurité sociale – protection sociale

Keywords: labour law – European law – social security – social protection