L’intention du législateur au secours de la mère d’intention : précisions sur le dispositif transitoire de l’adoption forcée de l’enfant né par AMP à l’étranger

Mots-clés : assistance médicale à la procréation – mère non statutaire – adoption – intérêt de l’enfant – droit transitoire

Keywords: medically assisted procreation – non-statutory mother – adoption – child’s interests – transitional law

	Michel Pierre

Citer cet ouvrage : Michel Pierre, L’intention du législateur au secours de la mère d’intention : précisions sur le dispositif transitoire de l’adoption forcée de l’enfant né par AMP à l’étranger ,RDS, n°121, 2024, p.652-655

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	26/09/2024
Collection : BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Format	x mm
Nbre de page	4 pages