Soins psychiatriques sans consentement : l’impartialité du juge

Mots-clés : soins psychiatriques sans consentement – juge – impartialité

Keywords: psychiatric care without consent – judge – impartiality

I. L’impartialité du juge et le provisoire II. L’impartialité du juge et l’accompagnement procédural

	Sferlazzo-Boubli Karine

Citer cet ouvrage : Sferlazzo-Boubli Karine, Soins psychiatriques sans consentement : l’impartialité du juge ,RDS, n°121, 2024, p.713-715

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	26/09/2024
Collection : DROIT ET SANTÉ MENTALE
Format	x mm
Nbre de page	3 pages