Agression sexuelle et état de sidération : la Cour de cassation étend la notion de surprise

Mots-clés : sidération – agression sexuelle – consentement

Keywords: shock – sexual assault – consent

Décision du 11 septembre 2024 rendue par la Cour de cassation Violence, menace, contrainte, surprise La notion de sidération Le consentement : point central et actuel S’agissant des mineurs

	Fernandez Amélie

Citer cet ouvrage : Fernandez Amélie, Agression sexuelle et état de sidération : la Cour de cassation étend la notion de surprise ,RDS, n°122, 2024, p.805-806

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	14/11/2024
Collection : DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Format	x mm
Nbre de page	2 pages