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ÉDITORIAL • Le mangeur de chair moderne Manon ABEL, Sarah BOINON, Antoine CHARBONNIER, Louise FORNARI, Luna SARRUT, Lou TOLRON et Carla ZANON CHRONIQUES • Périnatalité : « Des résultats sanitaires médiocres » obligeant à une politique nationale efficace et efficiente Pierre-Henri BRÉCHAT • Pollution de l’air : comment indemniser les victimes ? Gabrièle Gien, Gaspard Lemaire et Marianne Lahana • La réparation du dommage corporel, entre principe de réparation intégrale et principe de mitigation… Benjamin DERRAR • L’espèce humaine en droit pénal, mais de quoi parlons-nous ? (résumé de la thèse Essai sur la notion d’espèce humaine en droit pénal) Mael GERMAIN RESPONSABILITÉS • Recours récursoire de l’établissement de santé public en cas de produit défectueux : les contours de la possible faute du producteur CE, 5e et 6e ch. réunies, 10 juillet 2024 : n° 479613, publié au Recueil Lebon Franck PETIT CONTRATS • Le rappel bienvenu de la nécessaire bonne foi contractuelle Cass. soc., 29 mai 2024 : n° 22-18.947 Manon MAZZUCOTELLI DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ • Quand le management flirte avec le harcèlement moral Cass. crim., 25 juin 2024 : n° 23-83613, publié au Bull. crim. Anne PONSEILLE • Agression sexuelle et état de sidération : la Cour de cassation étend la notion de surprise Cass. crim., 11 septembre 2024 : pourvoi n° 23-86.657 Amélie FERNANDEZ • Assistance d’une tierce personne et préjudice sexuel caractérisé par une altération de la libido : en route vers une meilleure indemnisation des victimes des dommages corporels Cass. crim., 22 mai 2024 : n° 23-82.958 Marianne FLAUGÈRE ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE • Licenciement annulé et indemnités versées : quid de l’indemnité compensatrice de logement ? CE, 24 avril 2024, n° 476373 Guillaume ROUSSET • Non coupable, mais suspendu quand même CAA de Paris, 22 juillet 2024 : n° 24PA01840 Bruno PY • Le médecin et l’insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession Conseil d’État, 12 juin 2024 : n° 476349, inédit Benjamin DERRAR • Angines à streptocoque du groupe A et cystites aiguës non compliquées chez la femme : la prise en charge pharmaceutique des patients Guillaume MONZIOLS • Vigilance pour les professions de santé : le Conseil d’État rappelle l’étendue des compétences de la section des assurances sociales des chambres de discipline Léo ROQUE • Reconnaissance des qualifications professionnelles : précisions sur les modalités de réalisation du stage d’adaptation CE, 5e chambre, 25 juillet 2024 : n° 489678 Saskia CONTET • La différence de situation des praticiens spécialisés des armées justifiée par le Conseil d’État CE, 7e chambre, 24 mai 2024 : n° 488542 Vincent GIRIN DROIT DES PATIENTS • Partager ou ne pas partager ? Telle est la question CC, 12 septembre 2024 : décision n° 2024-1101 QPC François VIALLA • L’Homme « n’a aucune puissance sur le jour de la mort » CEDH, 13 juin 2024 : n° 35312/23, Daniel Karsai c/ Hongrie François VIALLA • Consentement et diffusion de l’image d’un patient lors d’un enseignement universitaire TA Strasbourg, 5e ch., 9 juillet 2024 : n° 2207563 Stéphane PRIEUR • La dénaturation d’une expertise médicale : Cour de cassation, juges et dent du fond Cass. 1re civ., 26 juin 2024 : n° 23-13.805 Quentin LE PLUARD • Lovesick et fin de l’été : place au dépistage gratuit pour éviter les souvenirs gênants ! Agathe FONTENELLE ÉTABLISSEMENTS • Les frais de siège social fixés en pourcentage sont opposables aux autorités de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs CNTSS, 25 mars 2024 : n° A21.015, département du Val-d’Oise c/ association Société philanthropique Olivier POINSOT Droit économique de la santé • Contrôle inédit d’une opération de concentration dans le secteur de l’imagerie médicale : une illustration d’une interaction harmonieuse des règles sanitaires et concurrentielles ADLC, décision n° 24-DCC-88 du 6 mai 2024 relative à la prise de contrôle exclusif d’Excellence Imagerie, Imagerie Duroc et Groupement Imagerie médicale angevine par Antin Infrastructures Partners (www.autoritedelaconcurrence.fr)
Caroline RAJA-ROQUE • Étude de la stratégie de l’Union européenne dans le secteur concurrentiel pharmaceutique Commission UE, « Rapport sur la mise à jour de l’application du droit de la concurrence dans le secteur pharmaceutique de 2018 à 2022 », 26 janvier 2024 Lina BENDJEDDOU DROIT SOCIAL • Temps de repos, travail pendant l’arrêt maladie et temps travail pendant un congé maternité : trois nouveaux préjudices nécessaires dégagés par la Cour de cassation Cass. soc., 4 septembre 2024 : pourvoi n° 23-15.944 et pourvoi n° 22-16.129 Victoria CHAPEAU-SELLIER POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ • Une poudre blanche qu’on inhale par le nez… pas d’amalgame ? CE, ord. réf., 14 août 2024 : n° 496590 Caroline LACROIX • Parution du décret accompagnant la généralisation du service d’accès aux soins Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux soins Andréa Barbara CAYEUX DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ • Remboursement d’un dispositif médical acheté dans un pays de l’Union européenne par un ressortissant français Cass., 6 juin 2024 : n° 21-25-527 Caroline MASCRET • Prothèses mammaires PIP : bientôt la fin ? Elena DOUVIKA DROIT ET SANTÉ MENTALE • Irresponsabilité pénale et expertises psychiatriques Cass. 1re civ., 4 septembre 2024 : n° 23-16.676 Karine SFERLAZZO • Soins psychiatriques non consentis : le recours formé par un majeur sous tutelle est recevable Cass. 1re civ., 15 mai 2024 : n° 22-24.110 Karine SFERLAZZO • Soins psychiatriques contraints : le régime spécial de l’isolement Cass. 1re civ., 26 juin 2024 : n° 23-14.230 Karine SFERLAZZO E-SANTÉ • Condamnation pour traitement illicite de données de santé (délibération n° SAN-2024-013 du 5 septembre 2024 de la CNIL) Caroline MASCRET • Affaire Cegedim : la CNIL renforce sa position en 2024 sur les données de santé Manon GERMÈS FICHE TECHNIQUE • Établissement de la filiation : actualités jurisprudentielles et législatives Camille JAUBERT et Pierre MICHEL
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