Irresponsabilité pénale et expertises psychiatriques

Mots-clés : soins psychiatriques sans consentement – irresponsabilité pénale – expertise – juge – mainlevée

Keywords: psychiatric care without consent – criminal irresponsibility – expertise – judge – release

	Sferlazzo-Boubli Karine

Citer cet ouvrage : Sferlazzo-Boubli Karine, Irresponsabilité pénale et expertises psychiatriques ,RDS, n°122, 2024, p.867-868

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	15/11/2024
Collection : DROIT ET SANTÉ MENTALE
Format	x mm
Nbre de page	2 pages