La dénaturation d’une expertise médicale : Cour de cassation, juges et dent du fond

Mots-clés : dénaturation – expertise médicale – erreur – fait et Droit

Keywords: misrepresentation – medical expertise – error – fact and Law

I. Cass. 1re civ., 26 juin 2024 : n° 23-13.805 (décision attaquée : CA Grenoble, 24 janvier 2023) II. Note

	Le Pluard Quentin

Citer cet ouvrage : Le Pluard Quentin, La dénaturation d’une expertise médicale : Cour de cassation, juges et dent du fond ,RDS, n°122, 2024, p.834-837

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	14/11/2024
Collection : DROIT DES PATIENTS
Format	x mm
Nbre de page	4 pages