Licenciement annulé et indemnités versées : quid de l’indemnité compensatrice de logement ?

Mots-clés : fonction publique hospitalière – licenciement – indemnités – logement de fonction

Keywords: hospital civil service – dismissal – compensation – company housing

	Rousset Guillaume

Citer cet ouvrage : Rousset Guillaume, Licenciement annulé et indemnités versées : quid de l’indemnité compensatrice de logement ? ,RDS, n°122, 2024, p.811-813

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	14/11/2024
Collection : ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Format	x mm
Nbre de page	3 pages