Résumé : En vingt ans, les pénuries de gynécologues-obstétriciens, de réanimateurs ou de sages-femmes ainsi que les fermetures de lits et de maternités, mais aussi les déserts médicaux, n’ont cessé de croître. Cela peut expliquer que, malgré des moyens consacrés à la politique de périnatalité toujours plus importants, les résultats observés soient jugés médiocres. Ainsi, depuis une vingtaine d’années, notre taux de mortinatalité est parmi les plus élevés d’Europe, et la France est l’un des seuls pays où il ne s’est pas amélioré ; idem pour la mortalité néonatale, qui s’élève à près de mille décès par an – dont près de 40 % sont jugés évitables. Le nombre de décès maternels – près d’une centaine par an – est comparable à la moyenne des pays européens, mais 66 % de ces décès sont jugés évitables. Il faut également tenir compte des déficiences, des handicaps et des pathologies d’origine périnatale et des conséquences humaines en découlant. Les professionnels de santé concernés alertent sur la mise en danger des patients ainsi que sur leur tri, lequel entraîne pour ces derniers une perte de chance. La protection de la santé de la mère et de l’enfant doit devenir une priorité absolue du droit de la santé et de la santé publique, et ce, d’autant plus que des systèmes de santé étrangers arrivent à atteindre des objectifs de réduction de la mortalité, des déficiences et des handicaps, tout en améliorant la santé et le bien-être des populations partout sur leur territoire.
Abstract: In twenty years, the shortages of obstetrician-gynecologists, resuscitation specialists and midwives, as well as the closure of beds and maternity wards, but also medical deserts, have continued to grow. This may explain why, despite ever-increasing resources devoted to perinatal policy, the results observed are considered mediocre. Thus, for twenty years or so, our stillbirth rate has been among the highest in Europe, and France is one of the only countries where it has not improved; the same goes for neonatal mortality, which stands at almost a thousand deaths a year – of which almost 40% are deemed to be avoidable. The number of maternal deaths – nearly a hundred a year – is comparable to the average in European countries, but 66% of these deaths are deemed to be avoidable. We must also take into account the deficiencies, handicaps and pathologies of perinatal origin and the resulting human consequences. The health professionals concerned are warning that patients are being put at risk, and that they are being sorted, which means that they are losing out on opportunities. Protecting the health of mothers and children must become an absolute priority of health law and public health, all the more so as health systems in other countries are succeeding in reducing mortality, deficiencies and handicaps, while improving the health and wellbeing of populations throughout their territory.
Mots-clés : périnatalité – protection de la santé – droit de la santé – santé publique – système de santé
Keywords: perinatal care – health protection – health law – public health – health system
