Pollution de l’air : comment indemniser les victimes ?

Résumé : Condamné par la Cour de justice de l’Union européenne, par le Conseil d’État et par le tribunal administratif de Paris (dont le jugement vient d’être confirmé en appel) pour son inaction en matière de lutte contre la pollution de l’air, l’État français continue à ce jour de violer ses obligations en la matière, en dépit des progrès accomplis dans plusieurs métropoles. Or, l’exposition à la pollution de l’air est susceptible d’engendrer diverses pathologies, comme en attestent désormais de très nombreuses publications scientifiques. Dès lors, la question de la réparation des préjudices subis par les personnes exposées à des seuils de pollution supérieurs aux normes en vigueur doit être posée. Cet article propose donc d’examiner la manière dont peut être assurée l’indemnisation des victimes de la pollution de l’air liée à la carence fautive de l’État.

Abstract: Condemned by the Court of Justice of the European Union, the French Council of State and the Administrative Court of Paris (whose ruling has recently been upheld on appeal) for its inaction in combating air pollution, the French State continues to this day to violate its obligations in this regard, despite progress made in several metropolitan areas. However, exposure to air pollution is likely to cause various pathologies, as now evidenced by a large number of scientific publications. Consequently, the issue of compensating individuals who have suffered harm due to exposure to pollution levels exceeding current standards must be addressed. This article therefore aims to examine how compensation for victims of air pollution resulting from the State’s failure to act can be ensured.

Mots-clés : indemnisation – dommage corporel – pollution de l’air – carence fautive

Keywords: compensation – personal injury – air pollution – failure to act