Quand le management flirte avec le harcèlement moral

I. Sur l’action publique contre la prévenue pour des faits de harcèlement moral commis au sein de l’établissement hospitalier public

A. Concernant la caractérisation de l’élément matériel du délit de harcèlement moral au travail

B. Concernant la caractérisation de l’élément moral du délit de harcèlement moral au travail

II. Sur la responsabilité civile de la prévenue pour des faits de harcèlement moral commis au sein de l’établissement hospitalier

A. Concernant les conditions d’engagement de la responsabilité civile d’un agent public

B. Concernant les conditions de recevabilité de l’action civile du comité social d’établissement venant aux droits du CHSCT du centre hospitalier