Condamnation de l’État confirmée en matière de pollution atmosphérique : la CAA de Paris reconnaît le lien de causalité entre la pollution de l’air et l’aggravation de problèmes de santé
Mots-clés : pollution atmosphérique – condamnation de l’État – lien de causalité – santé – environnement – contentieux – administratif
Keywords: air pollution – State responsibility – causal link – health – environment – litigation – administrative
I. Confirmation du raisonnement des juges de première instance
II. Une décision dans la lignée jurisprudentielle émergente en matière de pollution atmosphérique