IN MEMORIAM • In memoriam Claude Huriet (Nancy, 24 mai 1930 – Nancy, 27 octobre 2024) Bruno PY ÉDITORIAL • Fin de vie, l’éternel retour… Aline CHEYNET DE BEAUPRÉ CHRONIQUES • La responsabilité de l’État face à la crise du système de santé et d’assurance maladie Pierre-Henri BRÉCHAT et Romain PORCHER • Manager par la qualité pour améliorer le bien-être des professionnels de santé Karine BÉRARD • Le secret professionnel du médecin et le droit au secret médical du patient, deux concepts à différencier Jean-Paul GUYONNET et Aissam AIMEUR • La protection pénale des professionnels de santé contre les infractions commises par les patients : état des lieux et perspectives Anne PONSEILLE • Nouvelle loi sur la fin de vie ? Quid des questions juridiques non résolues que pose la loi actuelle ? Béatrice FRÉCON RESPONSABILITÉS • L’énigme du lien de causalité en responsabilité médicale : entre science et Droit CE, 5e ch., 22 octobre 2024 : n° 489033 Maud MORLAÀS-AUDEMARD CONTRATS • Activité libérale des praticiens hospitaliers : le rappel bienvenu du Tribunal des conflits TC, 7 octobre 2024 : n° C4321, M. A. c/ AP-HP Manon MAZZUCOTELLI • Prédominance des clauses contractuelles : pacta sunt servanda Cass. 2e civ., 12 septembre 2024 : n° 21-14.946 Cass. 2e civ., 10 octobre 2024 : n° 22-22.607 Manon MAZZUCOTELLI DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ • Liberté d’expression ou injure ? Le « point Godwin » atteint au sein d’un centre hospitalier Cass. crim., 10 septembre 2024 : n° 23-84.135 Marianne FLAUGÈRE • La conformité aux droits et libertés fondamentaux de l’atteinte au secret professionnel d’une infirmière en raison de la perquisition de son domicile Cass. crim., 15 octobre 2024 : n° 20-83.083 et n° 23-84.743 Romain CLÉRET BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE • L’exequatur : vers une reconnaissance sécurisée de la filiation d’un enfant né d’une gestation pour autrui à l’étranger Cass. 1re civ., 2 octobre 2024 : n° 22-20883, FS-BR (rejet) Cass. 1re civ., 2 octobre 2024 : n° 23-50002, FS-BR (cassation partielle sans renvoi) Lucile LAMBERT-GARREL • Cellules souches embryonnaires : les autorisations de protocole de recherche et d’importation dans le viseur du Conseil d’État CE, 1er octobre 2024 : n° 472533 CE, 1er octobre 2024 : n° 466007 CE, 1er octobre 2024 : n° 466006 Pierre MICHEL ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE • La dépression, un vice du consentement ? CAA MARSEILLE, 2e chambre, 18 octobre 2024 : n° 22MA01398, inédit au Recueil Lebon Sophie JOLY • La rémunération des experts psychiatres et psychologues à l’aune du principe d’égalité de traitement CE, 6e chambre, 9 septembre 2024 : n° 460057, inédit au Recueil Lebon Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l’article A. 43-6-1 du Code de procédure pénale Victoria CHAPEAU-SELLIER • Décret n° 2024-941 du 16 octobre 2024 modifiant les règles applicables devant la juridiction disciplinaire instituée par l’article L. 952-22 du Code de l’éducation et « élites » : un cas d’école Pierre-Henri BRÉCHAT et Gilles CAILLET • Les massages de bien-être : encore et toujours exclus du monopole des masseurs-kinésithérapeutes Cass. crim., 17 septembre 2024 : n° 23-84.023 Amélie FERNANDEZ • Absence d’inscription à l’Ordre national des infirmiers et intérêt à agir : l’irrégularité professionnelle n’empêche pas de contester une décision faisant grief à un professionnel de santé infirmier CAA Lyon, 18 septembre 2024 : n° 23LY02398 Korane HASSAN BILEH • Fausse note à l’hôpital : un PU-PH hors tempo suspendu CE, 5e chambre, 8 octobre 2024 : n° 489574, inédit au Recueil Lebon Vincent RIFFAUD DROIT DES PATIENTS • Anima in sanguine est… la suite : faut-il protéger l’en deçà ou préserver l’au-delà ? CEDH, Gr. Ch., 17 septembre 2024 : n° 15541/20, Pindo Mulla c/ Espagne François VIALLA • Dures limites : déterminer et accepter le seuil de l’obstination déraisonnable CE, 13 septembre 2024, n° 497087 Aline CHEYNET DE BEAUPRÉ • Pas de noms, pas de visages, pas de ROPA, et l’Agence de la biomédecine le signale sur son site internet ! CE, 19 juin 2024 : n° 472649 Agathe FONTENELLE • Se former à la modification corporelle : quelles règles ? Agathe SALINES ÉTABLISSEMENTS • Marchés publics : le choix d’une offre irrégulière par un EHPAD public et ses conséquences juridiques CAA Marseille, 14 octobre 2024 : n° 22MA01469 Nadia MILOUDIA • Dysfonctionnements et reprise en main du conseil départemental de l’Ordre des médecins de La Réunion TA La Réunion, 17 octobre 2024 : n° 2400859, n° 2400860, n° 2400879 et n° 2400976 Arrêté n° 401/ARS/2024 portant dissolution du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de La Réunion Benjamin VIALLA DROIT SOCIAL • Se soigner ou préparer la chambre du bébé en paix ? Le calcul des indemnités est pérennisé ! Décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité Agathe FONTENELLE • Malade ou/et enceinte, stop boss… je ne bosse pas ! Cass. soc., 2 octobre 2024 : n° 23-11.582, FS-B Agathe FONTENELLE • « Exceptio est strictissimae interpretationis » Cass. soc., 18 septembre 2024 : n° 23-16.782 Amel AIT AKLI POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ • La variole du singe : actualisation des règles de vaccination Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la vaccination contre le virus du monkeypox, NOR : MSAP2427619A Caroline LACROIX • Un pour tous et tousse pour une, une vache infectée : faut-il toutes les éradiquer ? CE, 18 octobre 2024 : n° 473441 Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration Agathe FONTENELLE • Condamnation de l’État confirmée en matière de pollution atmosphérique : la CAA de Paris reconnaît le lien de causalité entre la pollution de l’air et l’aggravation de problèmes de santé CAA PARIS, 3e chambre, 9 octobre 2024 : n° 23PA03743 Anna GALMICHE • Le prononcé d’une amende inédite par la Commission européenne à l’encontre d’un laboratoire pharmaceutique pour abus de position dominante sur le marché de l’acétate de glatiramère Julie NICOLAS DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ • Vente en ligne, concurrence déloyale et conformité au RGPD CJUE, 4 octobre 2024, aff. C-21/23 Caroline MASCRET DROIT ET SANTÉ MENTALE • Soins psychiatriques sans consentement : l’indépendance des procédures Cass. 1re civ., 25 septembre 2024 : n° 23-12.515 Karine SFERLAZZO • Admission en soins psychiatriques non consentis, saisine du juge judiciaire et délégation de signature Cass. 1re civ., 16 octobre 2024 : n° 23-14.764 Cass. 1re civ., 16 octobre 2024 : n° 23-11.591 Karine SFERLAZZO E-SANTÉ • Arrêt Lindenapotheke : la CJUE précise les règles de la vente pharmaceutique en ligne Manon GERMÈS FICHE TECHNIQUE • Les modalités des soins psychiatriques sans consentement Karine SFERLAZZO
|