Affaire des marchés publics du centre hospitalier d’Annecy : première analyse

I. Les faits

II. Une première phase de justice pénale négociée

A. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité de M. D.

B. Une convention judiciaire d’intérêt public conclue avec les filiales du groupe Bouygues

III. Le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 25 novembre 2024

A. La condamnation partielle de M. B.

B. La relaxe de la société M. Conseil