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In memoriam In Memoriam Vincent VIOUJAS François VIALLA Éditorial Déserts médicaux – Quand tomber malade devient un luxe Romain PORCHER Chroniques Infirmiers en mouvement, peuple médical sédentaire Jean-Louis ROMANENS Les FemTech : outils d’empouvoirisation ou d’exploitation ? Une analyse fondée sur le droit de l’Union Européenne Elena DOUVIKA La protection du salarié au sein des sociétés françaises et espagnoles au prisme de l’obligation de sécurité et de la santé des salariés : le licenciement pour inaptitude dépourvu de cause réelle et sérieuse (affaire Mme X c/ société Y) Maria Esther FERNÁNDEZ RICO RESPONSABILITÉS Vaccination obligatoire contre l’hépatite B : de l’usage de la présomption de causalité dans la réparation des dommages CE, 5e ch., 7 novembre 2024 : n° 466288, n° 472707 et n° 472625 Maud MORLAÀS-AUDEMARD Maladie imputable au service : focus sur les conséquences du non-respect des restrictions préconisées par le médecin de prévention CAA Nancy, 12 novembre 2024 : n° 20NC02882 Nadia MILOUDIA Pas de confusion entre le préjudice patrimonial de l’enfant mineur, victime directe, et le préjudice extrapatrimonial de ses parents, victimes par ricochet ! Cass. 2e civ., 10 octobre 2024 : n° 23-11.736 Benjamin DERRAR Praticien hospitalier et activité libérale à l’hôpital : quel tribunal est compétent ? TC, 7 octobre 2024 : n° C4321 TC, 2 décembre 2024 : n° 4323, n° A4323 Benjamin DERRAR Bioéthique et biotechnologie Déclaration d’Helsinki sur la recherche médicale : une révision majeure Philippe AMIEL GPA : comment établir en France sa filiation avec un enfant né par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger ? Cass. 1re civ., 2 octobre 2024 : n° 22-20.883, n° 23-50.002, n° 23-50.020, n° 23-50.001 et n° 23-50.017 Cass. 1re civ., 14 novembre 2024 : n° 23-50.016 Benjamin DERRAR AMP : ne viole pas les articles 8 et 14 de la Conv. EDH, la législation d’un État qui exclut la présomption de maternité pour une mère génétique non gestatrice, mais lui accorde la voie de l’adoption pour établir sa filiation CEDH, 12 novembe 2024 : n° 46808/16, R. F. et autres c/ Allemagne Benjamin DERRAR AMP : validation en France d’une double filiation maternelle légalement établie à l’étranger Cass. 1re civ., 20 novembre 2024 : n° 22-19.620 Benjamin DERRAR ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE Exercice en commun de la profession d’infirmier : vigilance obligatoire en matière de respect de la nomenclature générale des actes professionnels Cass. 2e civ., 14 novembre 2024 : n° 22-19196 Alain MACRON Imputabilité d’un accident ou d’une pathologie au service : l’avis de la commission de réforme constitue une garantie pour l’agent CAA Paris, 11 décembre 2024 : n° 23PA02863 Nadia MILOUDIA Affaire des marchés publics du centre hospitalier d’Annecy : première analyse Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, M. B. Tribunal judiciaire de Paris, 9 mai 2023, M. D., ordonnance d’homologation Tribunal judiciaire de Paris, 17 mai 2023, ordonnance de validation, sociétés Bouygues Bâtiment Sud-Est et Linkcity Sud-Est, 15 mai 2023 Robin GONALONS Les précisions de la Chambre nationale de discipline de l’Ordre national des infirmiers concernant l’intervention de l’infirmier en cas de péril imminent du patient Léo ROQUE Un examen professionnel pour les techniciens sanitaires : l’expérience expertale ! Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement » Agathe FONTENELLE Adoption de la loi sur les ratios patients/soignants : vers un hôpital plus sûr ? Benjamin VIALLA Système de soin et transfert de compétences : retour sur l’actualité Benjamin VIALLA Décret sur les praticiens associés contractuels temporaires Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires Max VERBIER La carte professionnelle des intervenants à domicile Décret n° 2024-1246 du 30 décembre 2024 relatif à la carte professionnelle mentionnée à l’article L. 313-1-4 du Code de l’action sociale et des familles Max VERBIER Décret sur les parcours coordonnés renforcés Décret n° 2024-1035 du 15 novembre 2024 relatif à la prise en charge et au remboursement des parcours coordonnés renforcés, JO, 17 novembre 2024 Max VERBIER Droit des patients Procédure collégiale, toujours autant d’approximations François VIALLA Signaler parfois, s’immiscer jamais CE, 15 octobre 2024 : n° 472072 Bruno PY Retour vers le mandat de protection future Décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future, JO, 17 novembre 2024 Juliette DUGNE Trouble de l’attention, vive l’inclusion ! Loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants Agathe FONTENELLE Droit social La compétence du président du conseil départemental dans le contrôle de l’attribution d’une prestation de compensation du handicap Cass. 2e civ., formation restreinte, 14 novembre 2024 : n° 22-22.855 Léa LEPOIX La suspension du contrat de travail d’un salarié manquant à son obligation vaccinale : pas d’atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux Cass. soc., 20 novembre 2024 : n° 23-17.886 Pierre MICHEL Précisions sur la démonstration d’une discrimination en raison du sexe et de la situation de famille Cass. soc., 27 novembre 2024 : n° 23-14.234 Amel AIT AKLI Politique de santé, santé publique, économie de la santé Place aux bonnes résolutions : cups, serviettes, tampons, culottes menstruelles… dis-moi tout ! Décret n° 2024-1427 du 30 décembre 2023 relatif à l’information sur certains produits de protection intime Agathe FONTENELLE Droit des produits de santé Déclaration des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur : du nouveau ! Décret n° 2024-1176 du 12 décembre 2024 relatif aux modalités de déclaration des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Guillaume MONZIOLS Information tardive sur un risque de rupture de stock d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur : l’ANSM sanctionne, le juge valide TA Paris, 18 octobre 2024 : n° 2301862 Guillaume MONZIOL DROIT ET SANTÉ MENTALE La protection de l’intégrité physique des personnes internées en hôpital psychiatrique CEDH, 7 novembre 2024 : n° 8436/21, Lavorgna c/ Italie CEDH, 7 novembre 2024 : n° 79412/17, Kasachynska c/ Ukraine CEDH, 19 novembre 2024 : n° 39468/17, Clipea et Grosu c/ Moldavie Béatrice PASTRE-BELDA E-santé Rapport de la Cour des comptes sur la sécurité informatique des établissements de santé : un renforcement inévitable face à la recrudescence des cyberattaques COUR DES COMPTES, « La sécurité informatique des établissements de santé », 3 janvier 2025 Manon GERMÈS
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